Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.paul-sephora.com Elles pourront être modifiées à tout moment, sous réserve que ces modifications apparaissent sur le site paul-sephora.com.

ARTICLE 1 – COMMANDE

La validation de votre commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente sans restriction. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par paul-sephora.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre paul-sephora.com et ses clients.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais d'expédition. Toutes les commandes sont facturées en Euros et payables en Euros. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne ainsi que dans les Dom-Tom, le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur le récapitulatif qui vous est présenté sur le site paul-sephora.com avant validation de votre commande, ainsi que sur notre facture. Des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de paul-sephora.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité. En savoir plus sur la TVA applicable

Les frais d'expédition sont indiqués dans le document "Frais de port et délais de livraison"

Paul-sephora.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits vous seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande. Dans la quasi totalité des cas, les prix indiqués sur paul-sephora.com sont soit identiques, soit inférieurs aux prix indiqués dans la version imprimée du catalogue Paul & Séphora. S'ils sont différents, les prix indiqués sur paul-sephora.com ne sont valables que pour une commande passée effectivement sur le site et payée soit par carte bancaire ou paypal sur le site, soit par carte bancaire, chèque, virement ou mandat-cash et envoyée par courrier postal dans un délai de 10 jours maximum après la date de commande (le cachet de la Poste faisant foi), accompagnée d’un exemplaire imprimé de la commande passée sur le site.

En aucun cas, une commande passée par téléphone, sur papier libre ou par quelque autre moyen, ou postée plus de 10 jours après la date de la commande, ne saurait bénéficier des tarifs préférentiels du site paul-sephora.com.

Pour le cas où le client décèlerait un prix moins avantageux sur le site paul-sephora.com que sur le catalogue Séphora en vigueur, il lui suffirait alors de le signaler clairement dans la rubrique « Nous contacter». Après vérification des dates de validité des tarifs indiqués, et si sa demande s'avère fondée, un avoir du montant de la différence lui sera envoyé, soit avec sa commande, soit séparément. Une demande ne pourra donner lieu à l’établissement d'un avoir qu'à condition qu'elle soit formulée simultanément à la passation de commande.

ARTICLE 3 – PAIEMENT / SECURISATION

Le règlement de vos achats en ligne s'effectue de préférence par carte bancaire ou par paypal. En cas de règlement par carte bancaire, le débit de la carte est effectué au moment où vous validez votre paiement.

Le site paul-sephora.com fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté une solution de paiement conforme au procédé PCI-DSS V2.0. Connecté aux réseaux bancaires et de services monétiques dans plusieurs pays, il offre la capacité de payer par carte bancaire dans le cadre de la vente à distance, en sécurisant les échanges et en luttant contre la fraude. Des informations complémentaires à ce sujet sont disponibles en ligne sur PCI Security Standards Council.

Vous avez également la possiblité de payer par chèque ou par virement. Dans ce cas, votre commande n'est traitée qu'après réception du paiement correspondant. Si celui-ci ne nous est pas parvenu dans un délai de quinze jours après la date de votre commande, nous ne pourrons plus vous garantir la disponibilité des articles commandés.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par courrier postal. Vous aurez alors la possibilité de maintenir, de modifier ou d'annuler votre commande.

Si l'annulation ou la modification de votre commande entraîne un solde en votre faveur, un avoir vous sera établi. Vous pourrez en obtenir le remboursement sur simple demande ou demander à le transformer en bon d’achat valable sur paul-sephora.com. Si la modification de votre commande entraîne un solde à payer, une facture complémentaire vous sera établie.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Les délais indiqués indiqués dans le document "Frais de port et délais de livraison" sont des délais moyens habituels et comprennent le temps de préparation du colis et le temps de transport.

Ne pouvant maîtriser les délais postaux, paul-sephora.com ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison lié aux Postes ou autres sociétés de transport françaises ou étrangères.

Pour les livraisons en France métropolitaine, paul-sephora.com se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. Dans ce cas, la participation forfaitaire aux frais d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

ARTICLE 6 – GARANTIE SATISFACTION

Tous nos produits sont garantis neufs.

Si un article s'avérait défectueux, vous parvenait cassé ou ne correspondait pas à votre commande, signalez-le nous par e-mail (rubrique « Nous contacter » ), par téléphone ou par courrier postal (voir nos coordonnées dans la rubrique « Nous contacter »).

Nous proposerons des solutions pour corriger soit une anomalie de préparation, soit un problème technique. Après notre accord de retour, vous aurez 10 jours pour nous renvoyer le produit concerné. A titre de dédommagement pour les frais de retour, une étiquette « Colissimo retour » prépayée vous sera adressée si la livraison a eu lieu en France métropolitaine. Sinon, paul-sephora.com vous dédommagera sur la base du justificatif de vos frais de retour que vous nous aurez transmis. A défaut, un bon de réduction forfaitaire de 6 €, valable sur le site paul-sephora.com vous sera établi. Nous vous expédierons ensuite à nos frais le produit de remplacement.

Si un CD ou un DVD vous parvenait avec un boîtier plastique endommagé, il est inutile de nous le retourner. Signalez-le nous à l'occasion de votre commande suivante et nous joindrons gratuitement à votre colis un boîtier de remplacement.

Si un article ne vous convenait pas, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception pour nous le retourner, dans son emballage d'origine, c'est-à-dire non-décellophané, en bon état, et accompagné d'une copie de la facture. Les frais de retour seront alors à votre charge mais les sommes versées pour l'achat de cet article vous seront restituées sous forme d'avoir. Vous pourrez en obtenir le remboursement sur simple demande ou demander à le transformer en bon d’achat valable sur paul-sephora.com. Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante : Paul & Séphora – 1 rue René Cassin – 26120 Montélier – France.

ARTICLE 7 – CONDITIONS PARTICULIERES TELECHARGEMENTS MP3, PDF ET E-BOOKS

Vos enregistrements téléchargés sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droits d'auteur. Leur utilisation ne pourra être effectuée que dans un cadre privé, gratuit et dans les limites exposées ci-après.

Une fois votre commande validée, vous pourrez télécharger chaque fichier numérique jusqu’à trois (3) fois depuis votre espace personnel.

Vous vous engagez à ne pas contourner ni porter atteinte à la technique de contrôle de l'utilisation des fichiers numériques téléchargés ainsi, le cas échéant, qu'à tout dispositif poursuivant le même objectif. Vous ne bénéficiez que d'un droit d'utilisation personnel de ces fichiers, limité aux indications fournies au moment de la sélection des fichiers musicaux, dans un cadre strictement privé et gratuit. Toute utilisation hors du cadre des présentes est strictement prohibée et toute utilisation à des fins autres que privées vous expose à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales.

Le délai de rétractation de 14 jours prévu à l'article 6 ci-dessus ne s'applique pas aux téléchargements MP3, PDF ou e-books qui relèvent de l'exception relative aux services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de 14 jours.

ARTICLE 8 – CONDITIONS PARTICULIERES BILLETTERIE

Le prix des billets de concert ne comprend pas les frais de réservation. Les billets sont uniquement valables pour l'évènement et à la date indiquée. Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables, sauf annulation de l'évènement. En cas d'annulation, seul le prix mentionné sur le billet sera remboursé, hors frais de réservation et frais annexes (transport, hôtellerie, etc...).

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Nos engagements en matière de protection de vos données personnelles sont détaillés dans la rubrique "Protection des données personnelles".

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE / LITIGES

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de Paul & Séphora, où est formé le contrat entre les parties.